Lors des Journées du Libre de Picardie 2005 Thierry Stoehr, président de l’AFUL, est venu à Amiens présenter la situation actuelle sur la directive européenne visant a légaliser le brevet logiciel.
En quoi ce débat nous concerne tous que ce soit a titre privé ou professionnel ?
Un feutre et un papier, voilà ce qu’utilise Thierry Stoehr pour nous parler de la directive européenne sur les brevets logiciels.
Pas question en effet de risquer de violer le moindre brevet logiciel par l’utilisation de diapositives par exemple !
Après un court descriptif de l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), Thierry Stoehr explique par des exemples clairs et précis le réel danger que représente cette directive.
Si cette directive était votée cela signifierait très concrètement que les quelques 30000 brevets logiciels enregistrés par l’OEB (Office Européen des Brevets) seraient applicables en Europe.
S’appuyant pour l’exemple sur une simple image d’une page web (source sur FFII), il démontre que l’utilisation des brevets seraient un réel frein à l’utilisation d’Internet tel que l’on le connait aujourd’hui.
On peut dors et déja imaginer le coût des actions en justice pour une PME, une PMI poursuivies par les multinationales détentrices d’épais portefeuilles de brevets.
En effet les coûts engendrés par le dépot d’un brevet étant prohibitif il est clair que seules les plus grosses structures pourront utiliser le dépot de brevet logiciel comme arme concurrentielle.
Quelles chances resteront pour toutes les sociétés de taille modeste n’ayant pas les moyens financiers suffisants pour soutenir une action en justice ?
Appliqué ou pas ? Le détenteur d’un brevet est la seule personne suceptible de demander son application.
Se constituer un portefeuille de brevets ne serait il pas un moyen de faire pression sur son concurent afin de ne pas payer de rente sur l’utilisation d’un logiciel breveté ?
Quels moyens de se battre aura une société dépourvue de brevet ?
l’association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL)
La FFII : Page génerale et site sur les brevets logiciels
Communiqué de presse de l’AFUL
Communiqué de presse de l’APRIL
Brevets logiciels : Appel FFII à l’action III
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